Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt <BR>

J.O. 156 du 7 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

NOR : AGRS0757353A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2007, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 fixée par l'arrêté du 10 août 1998 est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor ».

A compter du 29 juin 2007 :

- ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ».